Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’utilisation et les obligations légales applicables. Elles sont établies en conformité avec la réglementation en vigueur et sont obligatoires pour tout site internet édité par un professionnel.

1. Éditeur du site

Raison sociale : CG Services Pro & Particulier
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : 403 Avenue Jean Noël Serret, 40260 Castets
RCS / SIRET :  92871287600012
Ville du registre : Dax
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74928712876
Téléphone : 06 61 76 68 44
Adresse e-mail de contact : cgmenage40@gmail.com
Responsable de la publication : POIRIER Cindy

2. Hébergeur du site

Dénomination sociale : Webnode
Téléphone : 447 830 300 789
Site internet : https://www.webnode.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, et notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page et plus généralement tout contenu, sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de [Nom de l'entreprise], est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site, [Nom de l'entreprise] peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données, ainsi que les droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité) sont précisés dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [URL de la politique de confidentialité].

Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter : [Adresse e-mail de contact RGPD] ou écrire à l’adresse postale suivante : [Adresse postale pour les demandes RGPD].

5. Cookies et traceurs

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6. Responsabilité

[Nom de l'entreprise] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies le sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. [Nom de l'entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou encore de la présence de virus ou de tout autre élément techniquement nuisible.

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7. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions générales d’utilisation ou de vente applicables. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de [Nom de l'entreprise] ou de tiers, et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actes malveillants ou des tentatives d’intrusion.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville du tribunal compétent], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter [Nom de l'entreprise] aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]

10. Mise à jour des mentions légales

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.